CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Panache et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2.Produits

L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des exemplaires uniques ou fabriqués en petite série. 

 Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées au moment de l'achat cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance du "vendeur". Ces altérations, toujours discrètes, font partie intégrante de l'histoire et du charme de l'article.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'acheteur'', le ''vendeur'' avertira le client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation et / ou remboursement partiel  sans frais de sa commande.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3.Commande

Les commandes passées directement auprès du vendeur sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Maison Panache confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail ou téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Maison Panache se réserve le droit d'annuler la commande d'un client pour tout motif explicité en amont. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

4.Livraison

Après confirmation de commande, Maison Panache  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Un transporteur s'engage lui par contrat avec Maison Panache à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur.

Les livraisons se font en France, Europe, Monde et sont effectuées par La Poste en Colissimo avec numéro de suivi ou via Mondial Relay. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.

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Une remise en main propre gratuite est proposée à Nantes. Pour cela, merci de contacter Maison Panache. dès la validation de la commande à: contact@maisonpanache.fr

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A noter que dans un soucis écologique, les emballages seront issus du recyclage ou réemploi aussi souvent que possible.

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5.Retours

Les frais de retours sont dans tous les cas à la charge du client et à définir au cas par cas.

 Droit de rétractation – Vente à distance

Le présent article 7.2 est applicable au Client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service et/ou à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, soit de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à L’Editeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, l’Editeur adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.

7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation. 

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. 

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de {{return:maximumDirectCostsForReturns}} euros si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
• de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
• conclus lors d'une enchère publique ;
• de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

6.Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, ils comprennent le prix d'envoi (tarifs en vigueur de La Poste ou Mondial Relay), l'emballage ainsi que des frais de logistique.

 

7.Litiges

Maison Panache ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Maison Panache sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

8.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

 

Maison Panache s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous disposez, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à tout moment, pour l'ensemble des données personnelles vous concernant. Il convient néanmoins de justifier de votre identité.

Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un email à l'adresse: contact@maisonpanache.fr, en précisant les informations à modifier.

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9.Propriété intellectuelle

Toutes les images présentent sur ce site sont la propriété de Maison Panache 

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de Maison Panache ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

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10 .  S  e  r  v  i  c  e      c  l  i  e  n  t  s

Pour toute question ou information merci de nous contacter par mail à l'adresse contact@maisonpanache.fr ou par téléphone au 06 42 64 61 04 (coût selon opérateur)